1. Informations légales

Les présentes conditions sont proposées par :

Madame Charlotte DE VENOT DE NOISY
Entrepreneur individuel – régime micro-BNC
SIREN : 822 692 943
SIRET : 822 692 943 00017
Adresse : 50 rue Meslay, 75003 Paris, France
(ci-après désignée « le Prestataire »)

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (CGV/CGC) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par le Prestataire.

 

2. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») réservant une prestation auprès de Your Body Knows Paris.

Le Prestataire propose notamment :

• YOUR BODY KNOWS : séances en présentiel à Paris (soins corporels, accompagnement somatique, bien-être, etc.)

• INNATE & HERITAGE VISIO : séances à distance (en visioconférence)

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGC.

 

3. Statut juridique et régime fiscal

Le Prestataire exerce en tant qu’entrepreneur individuel sous le régime micro-BNC, soumis à la TVA.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).

En cas de changement de régime fiscal ou d’assujettissement à la TVA, les factures seront adaptées en conséquence, conformément à la législation en vigueur.

 

​

4. Réservation et modalités de paiement

​

4.1. Réservation

La réservation des prestations s’effectue via l’outil en ligne Calendly ou par tout autre moyen convenu entre le Prestataire et le Client.

 

4.2. Paiement pour les séances visio (INNATE & HERITAGE VISIO)

Le paiement est exigé en avance, au moment de la réservation.
La réservation n’est confirmée qu’après réception effective du paiement.

 

4.3. Paiement pour les séances en présentiel (YOUR BODY KNOWS)

Le paiement peut être effectué à l’avance ou sur place, selon les modalités indiquées au moment de la réservation.

 

5. Conditions d’annulation et de report

 

5.1. Séances en présentiel – YOUR BODY KNOWS

Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance est due en totalité.
En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, aucun remboursement ni report ne sera proposé.

 

5.2. Séances en visio – INNATE & HERITAGE VISIO

L’annulation est possible jusqu’à 10 jours avant la date de la séance.
Au-delà de ce délai, la somme versée reste due et aucun remboursement ne sera effectué.

 

5.3. Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel.
Le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un report ou un remboursement.

 

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Exécuter les prestations avec soin, diligence et professionnalisme.

• Respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client.

• Être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

• Refuser une prestation si les conditions nécessaires à sa bonne exécution ne sont pas réunies (contre-indications, retard important, hygiène insuffisante, etc.).

 

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères concernant son état de santé ou toute contre-indication connue.

• Se présenter à l’heure convenue pour la prestation ; en cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite sans compensation.

• Adopter une hygiène et une attitude respectueuse.

• Ne pas perturber le bon déroulement de la prestation.

 

8. Responsabilité

Le Prestataire est responsable des dommages directs causés au Client en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs (perte de chance, préjudice moral, etc.).

Le Client reconnaît qu’il n’existe aucune garantie de résultat quant aux effets des prestations, celles-ci relevant du bien-être et non de la médecine.

 

9. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, protocoles et contenus utilisés ou transmis dans le cadre des prestations sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

 

10. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à la prestation) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles ne sont utilisées qu’aux fins de gestion des prestations, de facturation et de communication.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la relation professionnelle.

 

11. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, maladie, pandémie, coupure de réseau, etc.).
Dans ce cas, les obligations sont suspendues et la prestation pourra être reportée ou annulée sans pénalité.

 

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent d’abord à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

 

13. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation avant toute réservation.

La réservation d’une séance vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

​Dernière mise à jour : octobre 2025